L'Auteur et ses Droits

Voir sur le site Vie Publique l'état du Projet de loi relatif au droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information qui a été adopté en première lecture par le Sénat, avec modification, le 10 mai 2006.

A ce sujet, ne manquez pas de consulter sur JURISCOM l'hyperdossier préparé par Lionel Thoumyre.